Politique de confidentialité

Objectifs et champ d’application

Les  termes commençant par une majuscule utilisés dans la présente Politique  générale de protection des Données personnelles (ci-après la  « Politique ») sont définis dans l’Annexe « Définitions ».

Dailypack accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la  protection de la vie privée et des Données à caractère personnel et au  respect des dispositions légales en vigueur en la matière.

Cette  Politique de protection de la vie privée (ci-après la « Politique ») a  pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux  personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les Traitements de Données  personnelles vous concernant et mis en œuvre par Dailypack en  qualité de Responsable de traitement.

Cette Politique couvre les Traitements réalisés dans le cadre de :

  • La gestion du site internet dailypack.fr et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
  • L’envoi de la lettre d’information de Dailypack
  • La gestion des clients, prestataires et partenaires de Dailypack

Pour  l’ensemble de ces Traitements, Dailypack est l’entité qui  détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de  Responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en  matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679  relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement  des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces  Données (ci-après « RGPD »).

Dans cette Politique, « Dailypack », « nous », « notre » et « nos » font référence à Dailypack. Vous pouvez trouver l’ensemble des informations relatives à la société Dailypack sur notre page mentions légales.

Dans  le cadre des activités de prestations de services, Dailypack agit en tant que Sous-traitant au sens du RGPD  et sur les seules instructions des clients, lesquels agissent en  qualité de Responsables de traitement. Les conditions d’exécution des  Traitements réalisés dans le cadre de ces activités sont décrites dans  les conditions générales de vente de Dailypack ou dans le contrat  signé avec le client et ne sont pas couvertes par la présente Politique.

Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en œuvre par Dailypack

Dailypack veille pour chaque Traitement au respect des principes  fondamentaux en matière de protection des Données. Cette section vous  informe sur les généralités applicables à l’ensemble des Traitements  couverts par cette Politique. La section II détaille, pour chaque  Traitement, les conditions et modalités spécifiques de mise en œuvre du  Traitement.

Chaque  formulaire présent sur le site limite la collecte des Données  personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du  recueil de ces Données ainsi que le(s) Destinataire(s) des Données.

Les  Données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par  un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces  champs obligatoires, Dailypack ne pourra pas répondre à vos  demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres  informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux  gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à  votre égard.

Nous ne partageons jamais vos Données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Chaque  section dédiée à un Traitement détaille les Destinataires internes  ayant vocation à accéder et traiter les Données concernées. Les Données  peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services  techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en  notre nom et selon nos instructions (Sous-traitant informatique,  hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces  prestataires à utiliser vos Données personnelles que dans la mesure où  cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour  respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce  que vos Données personnelles soient protégées en permanence.

Dailypack pourra également être amenée à communiquer à des Tiers vos  Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une  disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette  communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de  nos droits.

Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou  non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui  n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de  résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois  applicables, nous ferons en sorte :

  • soit d’obtenir votre Consentement exprès et non équivoque de partager vos Données personnelles avec ces Tiers ;
  • soit de conclure des contrats de Transfert de Données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
  • soit de s’assurer que ces Tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Dailypack s’engage à protéger vos Données personnelles contre toute  perte, destruction, l’altération, accès ou divulgation non autorisée.  Pour cela, Dailypack met en œuvre des mesures techniques et  organisationnelles appropriées, au regard de la nature des Données et  des risques que leur Traitement comporte, pour préserver la sécurité et  la confidentialité de vos Données personnelles et, notamment, pour  empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des Tiers non  autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre  des pratiques telles qu’un accès limité aux Données par le personnel des  services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des  garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des  études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos  pratiques et Politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de  sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé  d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu,  etc.).

Les  services de Dailypack ne sont pas destinés aux  mineurs. Aussi, nous ne collectons ni ne traitons en connaissance de  cause des Données personnelles relatives à des mineurs. Dans l’hypothèse  où nous aurions connaissance de la collecte de Données personnelles de  mineurs sans l’autorisation préalable du titulaire de la responsabilité  parentale, nous prendrions les mesures appropriées afin de supprimer ces  Données personnelles de nos serveurs et/ou de ceux de nos prestataires.

Traitements mis en œuvre par Dailypack

Lorsque vous naviguez sur le site de dailypack.fr, vous pouvez être amené(e) à :

  • faire une demande de devis via le formulaire en pied-de-page.

Dans  le cadre de ces activités, et sur la base de votre Consentement que  vous manifestez en soumettant la  demande de devis, Dailypack traite et conserve les Données  personnelles vous concernant et qui sont les suivantes :

  • pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact professionnelles (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces Données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.

En fonction de votre demande et de la teneur de nos  échanges, les Données ainsi collectées sont susceptibles d’être  utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de  devis ; ces Traitements sont alors  soumis aux conditions et modalités y afférent.

Nous vous  indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la  fréquentation du site de Dailypack, lesquels ne nous permettent pas  de vous identifier.

Dailypack collecte et utilise les Données d’identification et les  coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects  et clients, en ce inclus les Données publiques disponibles sur  l’Internet, à des fins de promotion des services de Dailypack.

Ce Traitement est fondé sur l’intérêt légitime de Dailypack à promouvoir ses activités auprès de profils professionnels  susceptibles d’être intéressés par les services et produits de Dailypack. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre  d’information à tout moment et sans justification, en envoyant votre demande par mail ou en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail.

Les Données sont traitées et conservées à  cette fin par le service commercial de Dailypack, sous réserve  d’une demande de désabonnement :

  • pour les prospects : pendant 1 ans à compter du dernier contact
  • pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 1 ans à compter de la fin de la relation commerciale

En  cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication  marketing, notamment de Données publiques sur Internet, Dailypack  veillera à vous informer dès la première communication, et en tout état  de cause dans le mois suivant la collecte des Dailypack, de l’utilisation  prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos  Données à des fins commerciales.

Dailypack est également amené à traiter des Données personnelles vous concernant lorsque :

  • vous faites une demande de devis pour des prestations de services, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
  • votre société conclut un contrat avec Dailypack en qualité de client, prestataire ou partenaire.

Dans ce contexte, Dailypack va collecter des informations relatives :

  • au(x) contact(s) indiqué(s) à Dailypack tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse mail professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
  • au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.

Ces  Données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en  charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la  comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués  par la demande/le contrat.

Elles sont collectées et conservées :

  • pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
  • pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
  • aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.

Vos  coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin  de vous envoyer la Lettre d’information de Dailypack sur les  services de Dailypack. Pour plus d’informations, nous  vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à  des fins de promotion des services de Dailypack ».

Exercice de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données

Conformément à la règlementation en vigueur, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification de vos Données personnelles ainsi que de celui d’en demander l’effacement (droit à l’oubli), le droit de vous opposer à leur Traitement et d’en obtenir la limitation ou la portabilité dans  la mesure où cela est applicable, sous réserve des motifs légitimes  impérieux dont pourrait justifier Dailypack pour conserver vos  Données.

Par ailleurs, vous  pouvez à tout moment et sans justification, demander à ne plus recevoir  notre lettre d’information et, plus généralement, nos communications  relatives à nos services et actualités en utilisant le lien  hypertexte prévu à cet effet dans chaque email que nous vous adressons.

Lorsque  vous exercez vos droits, notre Délégué à la protection des données  traite vos Données personnelles à des fins de gestion de votre demande  (civilité, nom, prénom, copie de la pièce d’identité, nature de la  demande, réponse apportée). Ces Données sont conservées pendant une  durée de trois (3) ans, à l’exception de la copie de votre pièce  d’identité, laquelle est conservée un (1) an.

Vous pouvez exercer  ces droits ou poser toute question relative à la gestion de vos données  personnelles par Dailypack en vous adressant à :

En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif d’identité pourra le cas échéant être demandé.

Vous  disposez également du droit de saisir la Commission Nationale de  l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –  75334 PARIS CEDEX 07, de toute réclamation se rapportant à la manière  dont Dailypack collecte et traite vos données.

Information sur la gestion des cookies

Notre site web https://dailypack.fr utilise des cookies.

Un    » cookie   » est un petit fichier texte qui peut être enregistré dans  un espace dédié du disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette,  smartphone, etc.) lorsque vous consultez le site Web.  Un cookie permet à  son émetteur (nous ou nos fournisseurs de mesure d’audience)  d’identifier et de reconnaître le terminal sur lequel il est enregistré,  pendant toute la durée de validité ou d’enregistrement du cookie (13  mois maximum).

Notre site Web utilise 3 types de cookies :

  • Cookies internes nécessaires au fonctionnement du site web : ces cookies permettent au site de fonctionner de manière optimale. Ils vous permettent de naviguer d’une page à une autre. Leur dépôt est fonctionnel et indispensable à l’optimisation totale du site. Vous ne pouvez pas vous y opposer.
  • Cookies pour mesurer l’audience : afin d’adapter le site aux demandes des visiteurs, nous mesurons le trafic sur notre site, de manière anonyme, via une solution analytique. Cette solution mesure le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion au site, le service d’accès (en direct, via un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus consultés et partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation. Vous pouvez vous opposer à ces cookies par le biais de notre bannière cookies lors de votre première visite ou en cliquant sur « révoquer les cookies précédemment acceptés » au bas de votre navigateur
  • Nous n’utilisons pas de cookies à des fins  commerciales telles que le reciblage.

Le  paramétrage des cookies peut se faire directement via votre navigateur  Internet et permet, selon le type de navigateur utilisé, de refuser  systématiquement les cookies lors de la navigation ou leur autorisation  au cas par cas. Pour en savoir plus sur la configuration à suivre,  consultez la page dédiée sur le site de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Le  site Internet de Dailypack peut contenir des liens vers des  plateformes de médias sociaux gérés par des personnes ou organisations  sur lesquels la société n’a aucun contrôle.

A ce titre, Dailypack ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de la façon  dont vos Données seront stockées ou utilisées sur les serveurs de Tiers.  Nous vous conseillons de prendre connaissance de la Politique  applicable en matière de protection des Données personnelles de chaque  site Internet Tiers auquel vous accéderez via notre site Internet afin  d’apprécier la manière dont seront utilisées vos Données personnelles.

Modifications de la présente Politique

Dailypack est susceptible de modifier la Politique de protection des  Données en tant que de besoin. Nous veillerons à ce que vous soyez  informés de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre  site, soit par un avertissement personnalisé notamment dans le cadre de  nos envois de lettres d’information.

Annexe 1 : définitions

Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque  par laquelle la Personne concernée accepte, par une déclaration ou par  un acte positif clair, que des Données à caractère personnel la  concernant fassent l’objet d’un Traitement.

La  personne désignée par Dailypack en charge de la protection des  Données personnelles au sein de Dailypack et de la conformité de  Dailypack à la Législation applicable.

Personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou tout  autre organisme qui reçoit communication de Données à caractère  personnel, qu’il s’agisse ou non d’un Tiers.

Toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par  référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un  numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des  informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de  consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc.  Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère  personnel sensibles.

Désigne les Données à caractère personnel révélant ou reposant sur :

  • l’origine raciale ou ethnique, les opinions Politiques, religieuses ou philosophiques
  • l’appartenance à une organisation syndicale
  • la santé physique ou mentale
  • l’orientation sexuelle ou la vie sexuelle
  • les Données génétiques et biométriques
  • des Données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.

Ensemble de réglementation relatif à la protection des Données  personnelles et applicable aux Traitements de Données personnelles  effectués par Dev’Impulse , à savoir le Règlement européen n°2016/679  relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la  Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui  y serait relative, applicable à Dailypack.

Personne physique sur laquelle porte les Données à caractère personnel  et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou  indirectement, grâce à ces Données personnelles. Cela inclut les  clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.

Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement,  décide quelles Données à caractère personnel sont collectées, pourquoi  et comment elles sont collectées et traitées.

Abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à  la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des  données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

Toute personne physique ou morale, l’Autorité publique, le service ou  un autre organisme qui traite des Données à caractère personnel au nom  du Responsable de Traitement et selon ses instructions (par exemple des  prestataires ou fournisseurs).

Toute  personne physique ou morale, Autorité publique, agence ou tout autre  organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du Traitement,  le Sous-traitant et les personnes qui, sous l’Autorité directe du  Responsable du Traitement ou du Sous-traitant, sont habilitées ou  autorisées à traiter les Données.

Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de  procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que  la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le Transfert, la  conservation, le stockage, le croisement, la modification, la  structuration, la mise à disposition, la communication,  l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique,  semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.

Toute communication, toute copie ou déplacement de Données par  l’intermédiaire d’un réseau, ou toute communication, toute copie ou  déplacement de ces Données d’un support à un autre, quel que soit ce  support, de Données personnelles vers un pays Tiers à l’Union européenne  ou à une organisation internationale qui font ou sont destinées à faire  l’objet d’un Traitement après ce Transfert.